La côte de Dénia est l’un des principaux attraits de la Marina Alta : plus de 20 km de plages, criques naturelles et zones protégées qui font de la ville un lieu privilégié pour vivre ou investir. Cependant, cette proximité de la mer implique aussi une réglementation spécifique : la Loi sur le Littoral.
La Loi sur le Littoral est la réglementation espagnole qui régit l’usage, la protection et la gestion du Domaine public maritime-terrestre (DPMT). Ses objectifs sont :
Conserver et protéger le littoral.
Éviter les constructions illicites.
Garantir l’accès public à la mer.
Définir ce qui est permis ou non dans les zones proches du littoral.
À Dénia, comme sur tout le littoral espagnol, il existe trois zones réglementées :
1. Domaine public maritime-terrestre (DPMT)
Il comprend les plages, dunes, rivages marins et zones naturalisées.
On ne peut pas y construire ni détenir de propriété privée.
Si une construction ancienne existe antérieurement à la Loi, elle peut être en régime de concession, mais elle n’est jamais une pleine propriété.
2. Servitude de Protection
C’est une bande qui s’étend généralement sur 100 mètres vers l’intérieur depuis le DPMT. Dans certains cas anciens, elle peut être réduite à 20 mètres.
Dans cette zone, les constructions sont autorisées, mais avec des restrictions concernant :
Les nouvelles constructions
Les extensions
Les volumes et hauteurs
Les activités commerciales
Les usages incompatibles avec la protection du littoral
3. Servitude de Transit
Bande de 6 mètres le long du littoral garantissant le passage public.
On ne peut pas empêcher l’accès.
On ne peut pas réaliser d’ouvrages qui entravent la circulation.
Dénia compte de nombreux logements proches de la mer, en particulier dans Les Marinas et Les Rotes, où ces réglementations sont courantes.
Avant d’acheter, il est essentiel :
De vérifier si le logement se trouve dans une servitude.
De confirmer si la parcelle est affectée par une quelconque limitation.
De vérifier si le logement dispose d’autorisations ou de concessions en vigueur.
De s’assurer qu’il n’existe pas de dossiers ouverts par l’administration du Littoral.
De connaître les types de travaux que vous pourrez réaliser et ceux qui sont interdits.
Oui, c’est possible, mais avec d’importantes nuances :
1. Hypothèque pour des logements NON affectés directement par le DPMT
Si le logement est en dehors du Domaine public et se trouve seulement en Servitude de Protection, les banques accordent généralement une hypothèque sans problème, à condition que :
Le logement soit correctement inscrit au Registre de la Propriété.
Il n’y ait pas de procédures sanctionnatrices ni d’irrégularités urbanistiques.
Il n’existe pas de limitations graves affectant la valeur du bien.
2. Hypothèque pour des logements avec CONCESSION administrative
Si la propriété se situe très près de la mer et qu’il existe une concession du Littoral, alors :
On peut l’hypothéquer, mais toutes les banques ne le font pas.
La banque analyse la date d’expiration de la concession (par exemple, 30, 50 ou 75 ans).
La durée de l’hypothèque ne peut jamais dépasser celle de la concession.
La valeur d’expertise peut être plus faible.
3. Hypothèque pour des bâtiments situés dans le DPMT
(Propriétés anciennes, antérieures à la Loi sur le Littoral)
Elles ne sont pas considérées comme propriété privée, mais comme des concessions.
Certaines institutions refusent purement et simplement d’hypothéquer ces logements.
Elles ne peuvent être achetées que comptant ou via un financement privé.
Si vous envisagez d’acheter près de la mer à Dénia, notre équipe peut vous aider à garantir que votre investissement soit sûr, légal et sans surprises.