La retenue de 3 % pour les non-résidents lors de la vente d’un bien immobilier à Dénia
Lorsqu’une personne qui n’est pas résidente fiscale en Espagne vend un logement, un local, un garage, un terrain ou tout autre bien immobilier, la législation fiscale espagnole prévoit que l’acheteur doit retenir 3 % du prix de vente et les verser à l’Agencia Tributaria.
Cette retenue ne constitue pas un impôt supplémentaire pour le vendeur, mais un paiement à valoir de l’impôt qui pourrait être dû au titre du gain patrimonial réalisé lors de la transmission du bien. Son objectif est d’assurer le respect des obligations fiscales lorsque le propriétaire réside hors d’Espagne.
Par exemple, si un logement est vendu pour 300.000 €, l’acheteur devra retenir 9.000 € et les verser aux services fiscaux. De cette façon, le vendeur recevra initialement 291.000 €, tandis que les 9.000 € retenus serviront d’avance sur sa déclaration fiscale.
Une fois la vente réalisée, le vendeur non-résident devra déposer la déclaration fiscale correspondante afin de calculer l’impôt définitif qu’il devra payer.
Si le montant retenu est supérieur au montant final de l’impôt, il pourra demander le remboursement de la différence. Si, au contraire, l’impôt qui en résulte est plus élevé, il devra régler le montant restant.
Il est important de souligner que l’obligation de pratiquer et de verser cette retenue incombe à l’acheteur. S’il ne respecte pas cette obligation, il peut être considéré comme responsable envers l’Agencia Tributaria pour le montant qu’il aurait dû retenir, en plus des éventuels majorations et intérêts qui seraient dus.
À Dénia, où l’on compte une forte proportion de propriétaires étrangers et de non-résidents, cette retenue est une pratique courante dans les opérations immobilières. C’est pourquoi il est recommandé de s’entourer d’un conseil professionnel spécialisé afin de garantir le bon respect de l’ensemble des obligations fiscales découlant de la vente.